Un article du monde diplomatique [mai 2008]

A la conquête de droits communs; Le meilleur de l’Europe pour les femmes
 
Bruxelles , 30/04/2008
Alors que l’Union européenne est souvent un instrument de confiscation de la souveraineté démocratique et de destruction des acquis sociaux, l’association française Choisir la cause des femmes s’est lancée depuis 2005 dans un pari : ébaucher une Europe où l’harmonisation se ferait par le haut plutôt que par le bas, et qui accroîtrait le bien-être de ses citoyens — ou, en l’occurrence, de ses citoyennes. Le résultat de ce travail minutieux paraît le 2 mai aux éditions Des Femmes. Les élections européennes de 2009 pourraient être l’occasion de faire avancer le projet.
En Pologne et dans nombre de pays européens, l’histoire de Mme Alicja Tysiac a eu un certain retentissement : en mars 2007, elle a réussi à faire condamner son pays devant la Cour européenne des droits de l’homme (CEDH). En 2000, mère de deux enfants qu’elle élevait seule, elle avait voulu interrompre sa troisième grossesse, qui menaçait de lui faire perdre la vue. L’avortement est interdit en Pologne, sauf en cas de malformation du fœtus, de viol ou de danger pour la santé de la mère, mais les médecins ont rejeté sa demande d’avortement thérapeutique. Après l’accouchement, une hémorragie rétinienne a considérablement dégradé sa vue. Elle risque, à terme, de devenir aveugle. Si Mme Tysiac avait pu bénéficier de la législation en vigueur en Suède, sa décision n’aurait dépendu de personne d’autre qu’elle-même ; elle aurait eu un délai de dix-huit semaines pour mettre un terme à sa grossesse, et l’intervention aurait été prise en charge par l’Etat.
Afin de remédier à de telles inégalités de traitement entre des femmes qui appartiennent à la même entité politique, une équipe de militantes – juristes, avocates, syndicalistes… – a étudié les législations en vigueur dans les pays de l’Union européenne en matière de droits des femmes. Elle a réuni les lois les plus progressistes dans chaque domaine (voir la carte) au sein de la « clause de l’Européenne la plus favorisée », et propose que ce « bouquet législatif » s’applique à toutes les femmes de l’Union.
Les deux cent cinquante-cinq millions de citoyennes de l’Union européenne ont beau représenter 51,2 % de sa population, elles ne bénéficient pas des mêmes conditions de vie que les Européens, au seul motif qu’elles sont nées femmes. Elles sont discriminées dans tous les aspects de leur vie. Leur accès aux responsabilités, tant dans l’entreprise qu’en politique, est restreint. Elles subissent dans leurs corps une violence spécifique : en France, tous les trois jours, une femme décède sous les coups de son compagnon. Elles éprouvent plus de difficultés à travailler, et gagnent, à poste égal, un salaire inférieur de 15 % en moyenne à celui des hommes.
Elles subissent la précarité de l’emploi : trois travailleurs à bas salaire sur quatre sont des travailleuses, de même que plus de huit travailleurs sur dix à temps partiel (voir la carte). Minoritaires au sein de la population active, elles sont majoritaires parmi les chômeurs. Moins bien employées, moins bien payées, interrompant souvent leur vie professionnelle pour élever leurs enfants – et y étant incitées par des congés parentaux qui favorisent la carrière du père –, elles se retrouvent aussi, fatalement, avec des retraites plus faibles : en Italie, en 2004, les femmes disposaient d’un montant de retraite inférieur de 40 % à celui des hommes.
Le problème du financement des retraites se posant de manière plus aiguë pour elles que pour les hommes, la défense de leurs droits constitue une excellente boussole pour les choix de société qui devront être faits au cours des prochaines années au sein de l’Union – qui est, rappelons-le, l’une des zones les plus riches du monde. Le système de retraite par capitalisation, qui tend de plus en plus à compléter ou à remplacer le système par répartition, et qui substitue l’épargne individuelle à la solidarité entre les générations, leur est ainsi particulièrement défavorable : leur accès au dispositif est moins fréquent, car les secteurs dans lesquels elles sont employées sont moins couverts.
En outre, dans le système par capitalisation, à salaire égal, elles doivent épargner davantage que les hommes pour un même niveau de retraite, du fait d’une espérance de vie plus longue. Enfin, c’est elles que ce système expose aux plus gros risques : elles ne peuvent diversifier leurs placements pour faire face à l’effondrement possible de certains d’entre eux, puisque leurs capacités d’épargne sont moindres.
L’allongement de la durée de cotisation, adopté par plusieurs pays de l’Union, est une solution illusoire : au Danemark, par exemple, il est question de repousser l’âge de la retraite de 65 à 67 ans ; pourtant, si l’on examine la courbe d’âge moyen de sortie du travail dans ce pays, on constate que, d’une part, on a du mal à maintenir les travailleurs en activité au-delà de 62 ans, et que, d’autre part, les femmes sortent plus tôt que les hommes du marché du travail. Seule une hausse des taux de cotisation, adossée à une revalorisation des salaires, ainsi qu’un élargissement de l’assiette des cotisations sociales à l’ensemble de la richesse produite – au lieu des seuls salaires –, pourraient empêcher la paupérisation généralisée des retraités, et en premier lieu des retraitées. Comme le dit Hanne-Vibeke Holst, journaliste et écrivaine danoise, « nous ne devrions jamais oublier que le visage de la pauvreté et de la misère est souvent celui d’une femme ».
Dans tous les domaines, la reconnaissance et l’harmonisation par le haut des droits des citoyennes de l’Union profiteraient à tous, comme chaque avancée de la cause des femmes au cours des dernières décennies. C’est à l’issue des années 1970 – une période marquée par de nombreuses luttes, en particulier celle pour la légalisation de l’interruption volontaire de grossesse (IVG) – que l’idée a été avancée pour la première fois d’établir un bouquet législatif améliorant chaque aspect de la condition des Européennes.
En 1979 avait eu lieu la première élection au suffrage universel de l’Assemblée européenne, éveillant l’espoir de faire l’Europe des peuples et non celle des Etats et de leurs gouvernements. Quelques mois plus tard, les féministes italiennes – qui sont aujourd’hui confrontées à une offensive majeure contre le droit à l’avortement – avaient demandé à la Commission européenne d’adopter une directive communautaire étendant à tous les Etats le droit des femmes de choisir de donner la vie. Le projet de clause fut cependant mis de côté durant les années 1980 et 1990, au profit d’autres luttes plus immédiates : pour la parité en politique, pour la criminalisation du viol…
Pour élaborer la clause, l’association Choisir la cause des femmes a rencontré dans chacun des vingt-sept pays de l’Union une responsable politique et une féministe emblématiques (lire « Ce qu’elles veulent »). L’idée de la clause progresse : en novembre 2006, déjà, le commissaire européen chargé de l’emploi et des affaires sociales, M. Vladimir Spidla, avait souligné que ce projet pouvait être étroitement lié à la feuille de route 2006-2010 pour l’égalité entre les femmes et les hommes adoptée par la Commission.
En janvier 2007, Mme Anne-Marie Lizin, alors présidente du Sénat belge, a introduit devant cette assemblée une proposition de résolution visant à faire appliquer la clause. En juin 2007, les dirigeants de plusieurs groupes politiques du Parlement européen lui ont également apporté leur soutien. Le groupe confédéral de la Gauche unitaire européenne – Gauche verte nordique (GUE-NGL) l’a inscrit dans son programme. Puis la préparation de la présidence française de l’Union – au cours du second semestre 2008 – lui a donné une nouvelle impulsion.
Pourtant, jusqu’à aujourd’hui, l’histoire de l’Europe et de ses citoyennes a surtout été faite de rendez-vous manqués, d’évitements et de promesses non tenues. Dès 1957, comme le rappelle Eliane Vogel-Polsky, professeure émérite à la faculté de droit et d’études européennes de l’Université libre de Bruxelles, le traité de Rome posait le principe d’égalité des salaires. Mais, en 1961, les chefs d’Etat et de gouvernement, réunis à Bruxelles, décidèrent de « remplacer le constat, exigé par le traité, de réalisation de l’égalité salariale dans les Etats membres par un calendrier pour l’avenir. C’est donc en 1961 que, très officiellement mais sans dire son nom, au cœur de la plus haute instance politique de la Communauté européenne, il est décidé de remplacer le concept d’égalité par celui d’égalisation ». Il faudra attendre 1976 pour que la Cour de justice des Communautés européennes condamne cette violation du traité de Rome, et déclare que le principe de l’égalité salariale qui y est inscrit constitue l’un des droits fondamentaux de la Communauté, aussi important que les droits économiques.
Le traité d’Amsterdam (1997), lui, énonce parmi les missions de l’Union l’« égalité entre les hommes et les femmes ». Mais il prescrit, pour y parvenir, l’approche du gender mainstreaming (qui trouve son origine dans la plate-forme de la Conférence mondiale des femmes de Pékin, en 1995), c’est-à-dire l’intégration de l’égalité de genre dans toutes les actions et politiques de la Communauté. « En réalité, commente la professeure Vogel-Polsky, il s’agit de la consécration de la politique européenne d’égalisation. Les recommandations, résolutions, programmes d’action, feuilles de route, etc., sont très nombreux dans le codex communautaire, et les résultats obtenus ont été très médiocres, dans la mesure où leur mise en œuvre est facultative. »
Elle souligne qu’il « n’a jamais été possible de faire adopter, en matière de droit des femmes à l’égalité, dans quelque domaine que ce soit, un autre instrument juridique contraignant que la directive ». Une directive a ceci de particulier qu’elle définit des objectifs, mais laisse aux Etats le choix des moyens à utiliser pour y parvenir, en fonction de leurs systèmes juridiques nationaux : « Les directives ne peuvent en aucun cas produire une législation européenne unique ou uniforme. » Militante de longue date du droit des femmes européennes, elle préconise, pour parvenir à un statut juridique européen unique de la femme, de recourir au règlement, qui est « l’instrument le plus puissant du droit communautaire » : il constitue une loi unique s’appliquant dans tous ses éléments et dans tous les Etats membres.
L’Union européenne, de la même façon qu’elle subordonne déjà l’adhésion de ses membres à l’abolition de la peine de mort, pourrait ainsi faire du respect des droits des femmes l’un des piliers de sa politique et de son identité. Parmi les objections à la faisabilité de la clause revient souvent l’argument de la complexité de sa mise en œuvre. Or le projet part de ce qui existe et ne nécessite donc aucun traité. Mais, surtout, l’énergie dépensée pour créer l’Europe politique est déjà immense. Depuis un demi-siècle, les traités se sont succédé inlassablement. Le traité de Lisbonne, par exemple, comporte deux cent quatre-vingt-sept pages, trois cent cinquante-six modifications aux traités antérieurs, plus treize protocoles, soixante-cinq déclarations et une annexe !
La notion de clause de la nation la plus favorisée, qui fait consensus entre les Etats membres dans le domaine du commerce, montre en outre qu’une harmonisation internationale peut aboutir lorsque la volonté politique est au rendez-vous. Enfin, l’harmonisation sociale entre les Etats membres nous est au moins promise depuis le traité de Maastricht, en 1992 – promesse réitérée en 2005 lors de la campagne du traité constitutionnel. La clause de l’Européenne la plus favorisée pourrait être un bon moyen de prendre les responsables politiques au mot. Et de donner un exemple de ce que peut être une Europe solidaire. Ensuite, le principe même de l’harmonisation par le haut pourrait être appliqué à d’autres revendications.
 
Violaine Lucas et Barbara Vilain
Le Monde Diplomatique

http://www.lamediatheque.be

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